Devis signé : le client peut-il se désister ?

Un devis signé, c'est un contrat qui vous lie

Quand un client signe un devis, il accepte une offre. Cette offre contient les éléments essentiels : prix, contenu, conditions. L'acceptation forme le contrat. À partir de ce moment, le devis signé vaut contrat. Les deux parties sont engagées.

Cela veut dire que le client ne peut pas revenir sur sa parole sans conséquence. Vous non plus : le prix et les conditions décrits dans le devis s'imposent à vous.

Un devis doit être assez précis pour valoir offre. S'il manque des éléments essentiels, il ne s'agit que d'une invitation à négocier. Mais en règle générale, un devis signé est un vrai contrat.

• Le devis est une offre de contracter.
• L'acceptation du client forme le contrat.
• Les deux parties sont liées par le prix et le contenu.

Le client ne peut pas modifier le devis tout seul

Une fois le contrat formé, on ne peut pas le changer sans l'accord des deux parties. Si le client veut modifier quelque chose, il faut un nouvel accord. La loi n'impose pas de forme, mais un avenant écrit et signé est le seul moyen simple de le prouver.

Un client qui demande une réduction après signature n'a donc pas de base légale pour l'imposer. Vous n'êtes pas obligé d'accepter.

• Toute modification du devis suppose l'accord des deux parties.
• Un avenant écrit permet de prouver cet accord.
• Sans nouvel accord, le devis signé reste la référence.

Le délai de rétractation : 14 jours si le devis a été signé chez le client ou à distance

Un client particulier peut se rétracter dans un délai de 14 jours lorsque le contrat a été conclu hors établissement (signé chez lui, par exemple) ou à distance. Il n'a pas à motiver sa décision. Pour une prestation de services, le délai court à partir de la conclusion du contrat.

Si le devis a été signé dans vos locaux, ce droit n'existe pas. Il faut donc regarder où et comment le devis a été accepté.

Deux points piègent souvent les artisans. Si vous n'avez pas informé le client de son droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois. Et pour un contrat signé hors établissement, vous ne pouvez encaisser aucun paiement, acompte compris, pendant 7 jours.

Exception : les travaux d'entretien ou de réparation urgents, demandés expressément par le client à son domicile, n'ouvrent pas de droit de rétractation, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour répondre à l'urgence.

• 14 jours pour un contrat signé hors établissement ou à distance.
• Pas de rétractation pour un devis signé dans vos locaux.
• Délai prolongé de 12 mois si le client n'a pas été informé.
• Pas de rétractation pour un dépannage urgent demandé par le client.

Hors rétractation, le client peut encore annuler un marché à forfait, mais il vous indemnise

Passé le délai de rétractation, le client n'est pas pour autant prisonnier du devis. Pour un marché à forfait, l'article 1794 du code civil lui permet de résilier par sa seule volonté, même si les travaux ont commencé.

Mais cette liberté a un prix : il doit vous dédommager de toutes vos dépenses, de tous les travaux déjà faits et de tout ce que vous auriez pu gagner sur le chantier. Autrement dit, il paie aussi votre manque à gagner.

Cette règle peut être écartée par le contrat. Si votre devis ou vos conditions générales prévoient autre chose, c'est le texte signé qui s'applique.

• Le client peut résilier un marché à forfait à tout moment.
• Il vous rembourse dépenses et travaux réalisés.
• Il vous doit aussi le bénéfice que vous auriez fait.

Que faire si le client annule après avoir signé ?

D'abord, vérifiez s'il est encore dans le délai de rétractation. Si oui, l'annulation est légale et vous devez rembourser ce qui a été versé.

Sinon, rappelez-lui par écrit que le contrat est formé et chiffrez ce qu'il vous doit : dépenses engagées, travaux réalisés, marge perdue. Conservez les justificatifs (achats de matériaux, heures passées).

En pratique, un accord amiable est souvent préférable. À défaut, une mise en demeure puis, si besoin, une action en justice restent possibles.

• Vérifier d'abord le délai de rétractation.
• Chiffrer dépenses, travaux faits et manque à gagner.
• Chercher un accord amiable avant toute action.