Modifier un devis envoyé : nouvelle version ou avenant ?

Avant ou après acceptation : tout change

Un devis est une offre de contrat. Si vous avez fixé une durée de validité, vous ne pouvez pas retirer l'offre avant son terme. Mais quand le client répond en demandant des changements, sa réponse n'est pas une acceptation : c'est une nouvelle proposition, et l'offre initiale ne vous lie plus. Vous pouvez alors répondre par une nouvelle version du devis.

Dès que le client accepte le devis tel quel, le contrat est formé (articles 1113 et 1114 du code civil). Le devis accepté engage alors les deux parties sur le prix, le contenu et les conditions qu'il décrit.

Une fois le contrat formé, il ne peut être modifié qu'avec l'accord des deux parties (articles 1103 et 1193 du code civil). La loi n'impose pas de forme à cet accord, mais sans écrit il sera difficile à prouver : c'est le rôle de l'avenant.

• Avant acceptation : une demande de changement du client vaut nouvelle proposition.
• Après acceptation : le devis vaut contrat, toute modification suppose l'accord des deux parties.
• Un avenant écrit et signé permet de prouver cet accord.

Ce que doit contenir un avenant

Un avenant est un document qui constate l'accord des parties pour modifier un contrat déjà formé. Il n'existe pas de modèle légal imposé, mais il doit permettre d'identifier clairement les changements. Il fait référence au devis initial et à son acceptation, précise les points modifiés (prix, délai, contenu des prestations) et est daté et signé par les deux parties.

Pour la construction d'un bâtiment à forfait, l'article 1793 du code civil va plus loin : l'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix pour des changements ou des travaux supplémentaires s'ils n'ont pas été autorisés par écrit par le propriétaire. Ici, l'écrit n'est pas qu'une précaution : sans lui, les suppléments ne sont pas dus.

• Référence au devis initial et à sa date d'acceptation.
• Description précise des modifications (contenu, prix, délais).
• Date et signatures des deux parties.
• Construction à forfait : écrit indispensable pour tout supplément de prix.

Nouvelle version du devis : dans quels cas c'est la bonne solution

Tant que le client n'a pas accepté le devis initial, il est possible d'envoyer une nouvelle version. C'est le cas lorsque le client demande des changements avant de signer. L'entreprise peut alors modifier son offre et renvoyer un document mis à jour. Il est conseillé d'indiquer clairement qu'il s'agit d'une nouvelle version et de préciser qu'elle annule et remplace la précédente.

Si le devis initial n'a pas été accepté, aucune des parties n'est engagée. La nouvelle version constitue une nouvelle offre. Elle doit comporter les mêmes mentions obligatoires que le devis initial, notamment la durée de validité de l'offre. L'article 1116 du code civil précise que l'offre ne peut être rétractée avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, avant l'issue d'un délai raisonnable. Aucune durée de validité légale n'est imposée : c'est le professionnel qui la fixe et l'inscrit sur le document.

• Nouvelle version possible uniquement avant acceptation du devis initial.
• Indiquer clairement qu'il s'agit d'une nouvelle version et qu'elle remplace la précédente.
• Conserver les mentions obligatoires, dont la durée de validité.

Avenant : la solution après acceptation du devis

Une fois le devis accepté, le contrat est formé. Une modification du prix, des délais ou de la nature des prestations suppose un nouvel accord du client. L'avenant signé permet de garder une trace écrite de cet accord et d'éviter les litiges.

L'article 1793 du code civil est particulièrement important pour la construction à forfait : sans autorisation écrite du propriétaire, l'entrepreneur ne peut réclamer aucune augmentation de prix. Se contenter d'un accord verbal pour des travaux supplémentaires est donc risqué.

• Après acceptation, toute modification suppose l'accord du client.
• L'avenant signé par les deux parties en garde la preuve.
• Construction à forfait : pas de supplément de prix sans écrit.

Mentions à ne pas oublier sur un devis modifié

Que l'on opte pour une nouvelle version ou pour un avenant, certaines mentions doivent figurer sur le document. Pour les devis de dépannage, de réparation et d'entretien, l'arrêté du 24 janvier 2017 (article 4) impose notamment la date, le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom du client et le lieu d'exécution, la nature exacte des réparations, le décompte détaillé de chaque prestation et produit en quantité et en prix unitaire, les frais de déplacement, le total HT et TTC, la durée de validité de l'offre et le caractère gratuit ou payant du devis. Ces mentions sont une bonne pratique pour tous les devis.

Par ailleurs, l'article L243-2 du code des assurances impose aux professionnels soumis à l'obligation d'assurance décennale d'indiquer sur leurs devis et factures l'assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur ou du garant, ainsi que la couverture géographique du contrat.

• Mentions obligatoires pour les devis de dépannage : date, identité, décompte détaillé, etc.
• Pour les professionnels soumis à la décennale : assurance, coordonnées de l'assureur, couverture géographique.
• Ces mentions figurent sur toute nouvelle version.

Comment garder une trace propre des versions

Pour éviter les confusions, il est recommandé de numéroter les versions et de les dater. Par exemple, version 1, version 2, etc. Chaque version doit être conservée, même si elle est remplacée. En cas de litige, il est utile de pouvoir prouver ce qui a été proposé et accepté.

Lorsqu'un avenant est signé, il doit être conservé avec le devis initial. L'ensemble constitue le contrat. Il est conseillé de numériser les documents et de les archiver. La durée de conservation dépend de la nature des travaux et des obligations légales. Il n'existe pas de règle unique : cela dépend du contrat et de la situation.

• Numéroter et dater chaque version du devis.
• Conserver toutes les versions, même celles qui sont remplacées.
• Archiver l'avenant avec le devis initial.
• La durée de conservation dépend du contrat et de la situation.